1. Éditeur du site
Le site cqp-montsdor-coordinateurtravaux.fr est édité par :
- Dénomination : CQP Monts d'Or — Ciprian Vasi (entrepreneur individuel)
- Activité : Coordination, pilotage et suivi de travaux du bâtiment
- Siège : 48 Rue Victor Hugo, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France
- SIRET : 810 655 811
- Code APE/NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Téléphone : 07 53 42 72 74
- Courriel : cqp.alsace@gmail.com
- Directeur de la publication : Ciprian Vasi
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne)
- Site : hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.