1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site cqp-montsdor-coordinateurtravaux.fr est :
- CQP Monts d'Or — Ciprian Vasi (entrepreneur individuel)
- 48 Rue Victor Hugo, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France
- SIRET : 810 655 811
- Courriel : cqp.alsace@gmail.com
- Téléphone : 07 53 42 72 74
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne relevant pas des cas d'obligation prévus à l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est collectée.
| Source | Données collectées | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, type de projet, message libre | Obligatoire (sauf téléphone) |
| E-mails & appels entrants | Identité, coordonnées, contenu de l'échange | Communiqué par vous |
| Navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (logs serveur) | Automatique |
| Cookies de mesure | Voir politique de cookies | Soumis à votre consentement |
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis ou d'information | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter et suivre une mission de coordination de travaux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales, légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) — voir bandeau cookies |
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à :
- L'éditeur (CQP Monts d'Or) et les artisans partenaires strictement nécessaires à l'exécution de votre projet, dans la limite de ce qu'ils doivent savoir ;
- Notre hébergeur (Hostinger International Ltd., Chypre — Union européenne) pour la mise à disposition du site ;
- Notre prestataire de messagerie (Google Workspace / Gmail) pour l'envoi et la réception des e-mails ;
- Les autorités compétentes en cas de demande légale (justice, administration fiscale, URSSAF…).
5. Transferts hors Union Européenne
L'hébergement du site est assuré par Hostinger au sein de l'Union européenne : aucune donnée d'hébergement n'est transférée hors UE.
En revanche, la messagerie (Google Workspace / Gmail) peut impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossiers clients (devis, suivi de chantier) | Durée du contrat + 5 ans (prescription civile, art. 2224 C. civ.) |
| Documents comptables & factures | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Logs de connexion | 12 mois maximum (LCEN) |
| Cookies soumis à consentement | 13 mois maximum (CNIL) |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
- Droit à la limitation : suspendre temporairement l'utilisation de vos données ;
- Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format lisible ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à cqp.alsace@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreint aux dossiers, sauvegardes, mots de passe forts, mise à jour régulière des outils utilisés.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle vous sera signalée sur la page d'accueil ou par e-mail si vous êtes client.